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Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

 

Afin de favoriser l’accès des services au public, l’article 98 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe prescrit l’élaboration de ce schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

A la suite d’un état des lieux de cette accessibilité dans le Maine-et—Loire, l’État et le Conseil départemental ont mobilisé de nombreux acteurs publics paritaires et privés, pour identifier et mettre en œuvre dix-sept actions concrètes réparties en quatre grandes orientations.

Le projet de schéma est en phase de consultation auprès des neuf établissements publics de coopération intercommunale, du Conseil régional et de la Conférence territoriale de l’action publique avant son approbation finale par le président du Conseil départemental et le préfet de Maine-et-Loire.

Ce document, accompagné de ses annexes, est proposé joint à la lecture.

 
 

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