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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 

Le Plan Communal de Sauvegarde a pour but d’organiser à tout moment l’intervention de la commune pour assurer l’information, l’alerte, l’assistance et le soutien de la population et pour appuyer l’action des services de secours. Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvés ou comprises dans la zone d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.). Il peut être élaboré par l’ensemble des communes car elles peuvent être toutes soumises à des évènements majeurs (tempête, neige…).

 

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris pour l’application de l’article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004, définit les modalités d’élaboration des PCS. Modele_de_PCS (format pdf - 206.8 ko - 28/05/2018)

Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions de l’article 14.

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Mais il peut être élaboré par l’ensemble des communes car elles peuvent être toutes soumises à des évènements majeurs (tempête, neige…).

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune.

Tableau des

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Service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture
Tél : 02.41.81.80.38
Courriel :pref-defense-protection-civile@maine-et-loire.gouv.fr

 
 

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