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Le personnel et les missions

 

Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

 

Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Le statut

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est organisé chaque année.

Avant de prendre en charge leurs fonctions, ils suivent une formation initiale à l’INSERR de Nevers.
Cette formation comprend des enseignements théoriques et pratiques liés à la sécurité et à leurs missions d’examinateurs.
Ils doivent obtenir les qualifications professionnelles pour être habilités à diriger les examens et à délivrer les permis. Ces qualifications sont attribuées après réussite aux épreuves organisées tout au long de la formation initiale. Elles prennent en compte les aspects techniques, juridiques et relationnels du métier d’inspecteur.

Les missions

Les IPCSR assurent avant tout la responsabilité de l’évaluation des aptitudes à la conduite des candidats au permis. L’arrêté du 20 avril 2012 fixe les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire(lien Légifrance).
Pour les épreuves de conduite, ils disposent d’un référentiel technique : la « procédure d’évaluation(lien Légifrance) » qui permet d’harmoniser la manière de procéder de l’ensemble des examinateurs afin d’assurer l’équité de traitement de tous les candidats. Cette procédure définit les savoirs, les savoirs-faire et les savoirs être qu’un candidat doit démontrer le jour de l’examen. Elle établit un bilan de compétence.

L’inspecteur délivre au préfet un avis prévu à l’article R-221(site Légifrance) du code de la route qui, lorsqu’il est favorable donnera lieu à la délivrance du titre définitif.
Les IPCSR participent également aux jurys des examens professionnels de conduite poids lourds organisés par des centres de formations (AFPA, AFT…) sous l’égide du Ministère du travail. Ils examinent là, en partenariat avec un professionnel du transport routier, des candidats engagés dans des formations qualifiantes de « titres professionnels ».

Les IPCSR participent à l’animation du milieu de l’enseignement de la conduite lors des suivis d’enseignement et effectuent des contrôles des établissements périodiquement.

Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Statut
L’unité de l’éducation routière est encadrée par un délégué à l’éducation routière, fonctionnaire de catégorie A, qui est assisté dans sa tâche par un adjoint. Le corps des délégués est régi par décret statutaire.

Ses missions

  • Organisation et contrôle du déroulement des examens du permis de conduire : Direction de l’activité des examens du permis de conduire (programmation des épreuves, respect des procédures, qualité et validité des évaluations des inspecteurs). Accompagnement pédagogique des inspecteurs. Gestion des centres d’examens du permis de conduire : fonctionnement, matériel, police des examens,
  • Management des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : pilotage et animation de l’équipe des inspecteurs. Exercice de l’autorité hiérarchique de premier niveau,
  • Gestion des matériels et des centres d’examen,
  • Encadrement du pôle enregistrement/répartition,
  • Exercice de la tutelle de l’enseignement de la conduite : école de conduite, centres de formation des conducteurs responsables d’infractions - (site Sécurité Routière).
  • Participation à l’animation du continuum éducatif(site Sécurité Routière).