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Le Grenelle 2 de l’Environnement

 

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

Les services publics d’eau et d’assainissement sont concernés à travers le chantier sur la biodiversité (assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats), sur les points suivants :

  • Protéger les zones humides et les captages d’eau potable
  • Encadrer l’assainissement non collectif et lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux

La mission GDSP a résumé les implications de la loi Grenelle dans ses différentes lettres info : Lettre GSP Janvier 2011 (format pdf - 1.5 Mo - 05/03/2013) et Lettre GSP mai 2012 (format pdf - 1.4 Mo - 13/03/2013)