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Le Fonds Jeunesse et Education Populaire (FONJEP)

 

Présentation du FONJEP :

L’objectif du dispositif FONJEP est de soutenir les projets associatifs en facilitant la rétribution du personnel remplissant les fonctions d’animation du projet associatif. Il s’agit donc d’une modalité spécifique de subvention aux projets associatifs.

Cette subvention forfaitaire, versée par le FONJEP, représente approximativement le tiers d’un SMIC chargé. Elle est attribuée pour trois ans dans la mesure des crédits disponibles.

Cette aide peut être éventuellement reconduite au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution.

L’association bénéficiaire du FONJEP doit être agréée « jeunesse et éducation populaire » et l’action subventionnée doit relever du domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

La mission du salarié qui fait l’objet d’une demande de subvention ne doit pas avoir pour objectif de contribuer à la production de biens ou de services marchands.

Les demandes de subvention FONJEP sont à rédigées à l’aide du formulaire CERFA classique (téléchargeable à https://www.formulaires.modernisati… ).

Elles seront adressées à :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
A l’attention de Benoit BESSE, Conseiller d’Éducation Populaire et de Jeunesse
Bâtiment C – 3ème étage
Cité Administrative
15, bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS CEDEX 01

La subvention ne peut couvrir à elle seule le montant d’un salaire du personnel permanent en charge du portage de l’action associative. Les associations employeurs s’engagent donc à rechercher et obtenir le financement du complément nécessaire. Elles doivent présenter un budget prévisionnel des 3 années d’exercice de l’action subventionnée.

La priorité sera donnée à la structuration des associations dans le cadre d’une démarche d’éducation populaire et d’un maillage territorial de proximité, notamment en soutenant les associations intervenant dans des territoires fragiles, ruraux comme urbains.

Sont privilégiées les petites associations employant au plus deux salariés, comptant au moins 5 bénévoles actifs par salarié et mettant en œuvre des actions au niveau infra-cantonal.

Les priorités seront données aux projets destinés à :

  1. La valorisation de la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour tous les jeunes,
  2. Le développement de l’autonomie des jeunes en facilitant notamment leur accès à une information adaptée, à la mobilité, à la découverte de l’inter-culturalité, ainsi que leur participation à la vie associative,
  3. Le développement des activités visant la prévention de la violence ou l’éducation à la santé, l’accès à la citoyenneté et la défense des droits.

Les actions culturelles, scientifiques, techniques et environnementales qui permettent :

  • De conforter les pratiques et les territoires fragilisés dans un objectif de cohésion sociale, ou de les ouvrir à de nouveaux publics,
  • D’intégrer de nouvelles formes artistiques et culturelles,
  • De renforcer et de valoriser la qualification des amateurs,
  • D’aider à la conservation et à la valorisation des patrimoines.

En outre, une attention particulière sera portée sur les projets traitant des approches thématiques suivantes :

  • Les pratiques liées à l’image,
  • Les pratiques numériques,
  • Les pratiques de lecture et d’écriture.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  1. le dossier CERFA, et complément permettant la compréhension de l’objet de la demande FONJEP,
  2. les documents illustrant les activités de l’association dans le secteur jeunesse et éducation populaire,
  3. les statuts en vigueur, la composition du Conseil d’Administration, les derniers rapports d’activités et financiers validés par l’Assemblée Générale.

L’association ne peut cumuler sur un même poste un autre financement relatif aux emplois aidés de l’État et une subvention du FONJEP. Toutefois, le cumul avec des aides accordées par les collectivités territoriales est en revanche possible (ex : les emplois tremplins …).

L’attribution d’une subvention FONJEP s’effectue par la signature d’une convention d’attribution entre l’administration et l’association. Le versement de l’aide est assuré par le FONJEP.

En fin de période triennale, l’administration évalue la réalisation de l’action par rapport aux objectifs fixés par la convention.

DDCS