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Le « certificat qualité de l’air » CRIT’ AIR pour favoriser les véhicules propres

 

Une démarche obligatoire pour circuler en zone à circulation restreinte et volontaire partout ailleurs.

 

Une procédure simple par internet

Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme [www.certificat-air.gouv.fr/]

Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale en quelques jours, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Ou par courrier

En remplissant le formulaire téléchargeable : imprime crit air (format pdf - 1.5 Mo - 16/01/2017), et en l’adressant à l’adresse indiquée, assorti du règlement par chèque.

Où apposer la vignette Crit’Air ?

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • pour les voitures : à l’intérieur du véhicule, recto tourné vers l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

un outil pour améliorer la qualité de l’air

Le certificat permet aux collectivités territoriales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants.

Qui est concerné ?

Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Le dispositif est le même sur tout le territoire, mais chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations et des restrictions (circulation, stationnement...), ainsi que les catégories de véhicules concernées, en fonction de la situation locale.

Obligatoire où ?

La ville de Paris est la première collectivité à s’être dotée de l’outil Zone de Circulation Restreinte : depuis le 15 janvier 2017, l’apposition de la vignette CRIT’ AIR est obligatoire pour y circuler.
Cependant un délai de quinze jours est donné aux automobilistes pour se procurer leur vignette. Passé ce délai, les contrevenants seront passibles d’une amende.

Quel prix ?

Le coût du certificat qualité de l’air est de 4,18 € . Ce prix couvre uniquement les frais de fabrication, de gestion et d’envoi. Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.

Quels avantages ?

En fonction des décisions prises par les collectivités territoriales, le certificat qualité de l’air offre des avantages aux véhicules les moins polluants :
› modalités de stationnement favorables
› conditions de circulation privilégiées
› circulation autorisée dans des zones à circulation restreinte (ZCR) – plus de 20 villes en France ont
engagé une préfiguration de telles zones.
Le certificat est nécessaire pour circuler dans les zones à circulation restreinte qui peuvent être mises en place par les mairies ou par les préfectures lors des pics de pollution.

Comment savoir comment est classé mon véhicule ?

Le certificat qualité de l’air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.
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Télécharger le flyer :
16263 flyer qualité de l’air (format pdf - 433.6 ko - 16/01/2017)

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