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Le cahier des charges des baux de pêche de l’État, période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

 

Les locations du droit de pêche de l’état sont encadrées par le cahier de charges mis en œuvre depuis le 1er janvier 2012. En application des articles R435-8 et R435-9 du code de l’environnement, elles doivent être renouvelées le 1er janvier 2017.
A cette fin, l’arrêté ministériel du 11 décembre 2015 a approuvé le nouveau modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public de l’état.

 

Le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état en MAINE-ET-LOIRE contient donc les dispositions suivantes :
- les dispositions générales,
- les droits et obligations des locataires et des titulaires licences de pêche,
- les dispositions financières applicables aux locataires,
- les dispositions financières applicables aux titulaires de licences,
- les modes et procédés de pêche autorisés,
- les clauses et conditions particulières,
- les lots de pêche, leurs caractéristiques et le prix des locations.

Ce projet de cahier des charges a reçu un avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie à Angers le 21 Avril 2016.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 22 juin 2016) pour :

  • consulter la note de présentation de ce projet de cahier des charges - Note de présentation du Cahier de Location 2017-2021 (format pdf - 67.1 ko - 01/06/2016)  ;
  • consulter le projet de cahier des charges - Cahier des charges 2017-2021 (format pdf - 215.2 ko - 01/06/2016)  ;
  • consulter les cartes des lots ci dessous ;
  • vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois le document définitif signé, ce dernier sera transmis en courrier recommandé à la fédération départementale de pêche et de protecion des milieux aquatiques, à l’association départementale agréée de pêche aux engins et aux filets, et à l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.

Les cartes des lots de pêche proposées à la consultation sont les suivantes :

Carte des lots de pêche - Loire - Layon - Authion
Carte lots de pêche - LOIRE - LAYON - AUTHION (format pdf - 8.5 Mo - 03/11/2016)

La Loire :
Lot K1 (format pdf - 4.8 Mo - 06/10/2016)
Lot K2 (format pdf - 4.7 Mo - 06/10/2016)
Lot K3 (format pdf - 3.8 Mo - 06/10/2016)
Lot K4 (format pdf - 4 Mo - 06/10/2016)
Lot K5 (format pdf - 2.9 Mo - 06/10/2016)
Lot K6 (format pdf - 3.6 Mo - 10/10/2016)
Lot K7 (format pdf - 4.9 Mo - 10/10/2016)
Lot K8 (Le Louet) (format pdf - 4.1 Mo - 06/10/2016)
Lot K9 (Le Louet) (format pdf - 4.3 Mo - 26/10/2016)
Lot L1 (format pdf - 3.7 Mo - 10/10/2016)
Lot L1BIS (La Guillemette) (format pdf - 3.4 Mo - 26/10/2016)
Lot L2 (format pdf - 3.6 Mo - 26/10/2016)
Lot L3 (format pdf - 3.5 Mo - 18/11/2016)
Lot L4 (format pdf - 3.9 Mo - 06/10/2016)
Lot L5 (format pdf - 3.4 Mo - 18/11/2016)
Lot L6 (format pdf - 3.2 Mo - 06/10/2016)

Le Thouet :
Thouet L1 (format pdf - 3.5 Mo - 06/10/2016)
Thouet L2 (format pdf - 3.8 Mo - 06/10/2016)
Thouet L3 (format pdf - 2.9 Mo - 06/10/2016)
Thouet L4 (format pdf - 3 Mo - 06/10/2016)
Thouet L5 (format pdf - 4.6 Mo - 10/10/2016)

La Dive :
Dive L1 (format pdf - 2.9 Mo - 06/10/2016)
Dive L2 (format pdf - 3.9 Mo - 06/10/2016)

Le Layon :
Layon - lot unique (format pdf - 4.1 Mo - 06/10/2016)

L’Authion :
Authion L1 (format pdf - 2.7 Mo - 10/10/2016)
Authion L2 (format pdf - 4.2 Mo - 10/10/2016)
Authion L3 (format pdf - 4 Mo - 10/10/2016)
Authion L4 (format pdf - 4.9 Mo - 06/10/2016)

Les réserves du Domaine Public Fluvial de l’État
Réserve sur la Loire - Lot L2 Bis (format pdf - 3 Mo - 10/10/2016)
Réserve sur la Loire - Lot L6 BIS (format pdf - 1.6 Mo - 10/10/2016)
Réserve sur le Thouet - Lot L5 (format pdf - 2.6 Mo - 10/10/2016)

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de la procédure de participation du public relative au projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État en Maine-et-Loire.

Une observation a été formulée sur la dimension des engins de pêche et le nombre de nasses à écrevisses. Ces prescriptions sont conformes aux demandes exprimées en commission technique départementale et aux dispositions réglementaires en la matière : elles seront donc maintenues dans le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État en Maine-et-Loire.
Ce cahier des charges y compris les lotissements est disponible, en voici la version finalisée : Cahier des charges 2017-2021 signé (format pdf - 6.6 Mo - 29/06/2016) .
Les cartes des lots de pêches ne subissent pas de modifications. Elles sont conformes aux cartes ci-dessus soumises à la consultation.