Mis à jour le 11/01/2019

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Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)

Les Plans climat air énergie territorial (PCAET) sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r1052.html