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La réglementation

Textes en vigueur, imprimés Cerfa, notices utiles....etc.

- ERP neufs
- ERP existants
- Logements
- Voirie

 

Projet d’Établissements recevant du public (ERP)

Concerne les bâtiments à construire et la construction d’extensions de bâtiments existants.
L’arrêté du 20/04/2017 s’applique pour les demandes déposées à/c du 1er juillet 2017.

en savoir plus sur FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC

Établissements recevant du public (ERP) existants

Que faire pour mettre un E.R.P. existant en conformité ou en modifier l’ aménagement, pour créer un E.R.P. dans un bâtiment existant ?
Mon E.R.P. est-il conforme ? Faire un état des lieux avec un auto-diag gratuit.
Trouver les formulaires utiles.

Logements

Bâtiments d’Habitation Collectifs - Maisons Individuelles (construites pour être louées ou vendues) - Logements saisonniers et temporaires
Guides techniques du C.S.T.B.

Voirie

Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire.
Le guide "concevoir une voirie accessible pour tous" a pour objectif d’accompagner les gestionnaires et leurs services.