Contenu

La réglementation

Textes en vigueur, imprimés Cerfa, notices utiles....etc.

- ERP neufs
- ERP existants
- Logements
- Voirie

 

Projet d’E.R.P. :

Concerne les bâtiments à construire et la construction d’extensions de bâtiments existants.
L’arrêté du 20/04/2017 s’applique pour les demandes déposées à/c du 1er juillet 2017.

en savoir plus sur FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC

E.R.P. existants :

Que faire pour mettre un E.R.P. existant en conformité ou en modifier l’ aménagement, pour créer un E.R.P. dans un bâtiment existant ?
Mon E.R.P. est-il conforme ? Faire un état des lieux avec un auto-diag gratuit.
Trouver les formulaires utiles.

Logements

Bâtiments d’Habitation Collectifs - Maisons Individuelles (construites pour être louées ou vendues) - Logements saisonniers et temporaires
Guides techniques du C.S.T.B.

Voirie

Guides techniques et juridiques à l’attention des concepteurs et des gestionnaires.