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La réforme territoriale en Maine-et-Loire

 
 

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par la préfète le 18 février 2016.Sommaire

Il comprend notamment la structuration des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en neuf grands territoires.

L’intégralité du schéma peut être consulté sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/schema-departemental-de-cooperation-intercommunale-r1233.html

Les communes nouvellesSommaire

Le département de Maine-et-Loire s’est trouvé être pionnier en matière de création de communes nouvelles avec la création de trois des premières communes nouvelles de France : Baugé-en-Anjou, Chemillé-Melay et Clefs-Val-d’Anjou au 1er janvier 2013.

25 communes nouvelles, fruits du regroupement de 133 communes, soit 37% des communes du département, ont vu le jour entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. 10 autres ont vu le jour en 2016, dont les deux dernières le 7 décembre, fruits du regroupement de 74 communes, portant à 38 le nombre de communes nouvelles en Maine-et-Loire depuis 2013.

Après le regroupement de 207 communes en 35 communes nouvelles en 2015 et 2016, le département, qui s’illustre au niveau national par cette dynamique, comptera au 1er janvier 2017 186 communes au lieu de 358 (357 + Le Fresne sur Loire), soit 48% de communes de moins qu’il y a deux ans.

Deux types de communes nouvelles ont vus le jour. D’une part, 12 transformations en commune nouvelle de l’ensemble d’une communauté de communes pouvant comporter jusqu’à 15 communes et, d’autre part, 23 (+3 en 2013) communes nouvelles comportant de 2 à 10 communes proches les unes des autres.

Consultez les arrêtés de création de communes nouvelles depuis 2013

Détail des 25 communes nouvelles déjà crééesSommaire

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1/ transformation de communauté de communes en commune nouvelle : 8 (entre 80 communes)Sommaire

-* Baugé-en Anjou
la communauté de communes du canton de Baugé (comprenant les 10 communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d’Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire) devient Baugé-en-Anjou, créée par arrêté du 10 juillet 2015, à compter du 1er janvier 2016 ; à noter que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes n’a pas accordé le 31 décembre 2015 la suspension de cet arrêté préfectoral, demandé par la commune de Clefs-Val d’Anjou.

-* Beaupréau-en-Mauges
la communauté de communes de centre Mauges (comprenant les 10 communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère) devient Beaupréau-en-Mauges, créée par arrêté n° 57 du 24 septembre 2015, à compter du 15 décembre 2015 – Maire : Gérard CHEVALIER ;

-* Chemillé-en-Anjou
la communauté de communes de la région de Chemillé (comprenant les 12 communes de La Chapelle-Rousselin, Chanzeaux, Chemillé-Melay, Cossé-d’Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou) devient Chemillé-en-Anjou, créée par arrêté n° 58 du 24 septembre 2015, à compter du 15 décembre 2015 – Maire : Christophe DILÉ ;

-* Montrevault-sur-Èvre
la communauté de communes Montrevault communauté (comprenant les 11 communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry) devient Montrevault-sur-Èvre, créée par arrêté n° 59 du 5 octobre 2015, à compter du 15 décembre 2015 – Maire : Alain VINCENT ;

-* Sèvremoine
la communauté de communes Moine-et-Sèvre (comprenant les 10 communes de communes du Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou) devient Sèvremoine, créée par arrêté n° 60 du 5 octobre 2015, à compter du 15 décembre 2015 – Maire : Didier HUCHON ;

-* Mauges-sur-Loire
la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil (comprenant les 11 communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay) devient Mauges-sur-Loire, créée par arrêté n° 61 du 5 octobre 2015, à compter du 15 décembre 2015 – Maire : Jean-Claude BOURGET ;

-* Orée-d’Anjou
la communauté de communes du canton de Champtoceaux (comprenant les 9 communes de communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne) devient Orée-d’Anjou, créée par arrêté n° 79 du 23 novembre 2015, à compter du 15 décembre 2015 – Maire : André MARTIN ;

-* Loire-Authion
la communauté de communes Vallée-Loire-Authion (comprenant les 7 communes de Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire) devient Loire-Authion, créée par arrêté n° 85 du 7 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016.

2/ regroupement de communes : 17 (entre 77 communes)Sommaire

-* Le Loin d’Angers
les communes d’Andigné et du Lion d’Angers deviennent Le Lion-d’Angers, créée par arrêté du 12 août 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

Les Bois d’Anjou
les communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois deviennent Les Bois d’Anjou, créée par arrêté du 12 août 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Gennes-Val de Loire
les communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Le Thoureil, Saint-Georges-des-Sept-Voix deviennent Gennes-Val de Loire, créée par arrêté n° 62 du 5 octobre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Morannes-sur-Sarthe
les communes de Morannes et Chemiré-sur-Sarthe deviennent Morannes-sur-Sarthe, créée par arrêté n° 69 du 2 novembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Bellevigne-en-Layon
les communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Machelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé deviennent Bellevigne-en-Layon, créée par arrêté n° 70 du 2 novembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

Val-du-Layon
les communes de Saint-Lambert-du-Lattay et Saint-Aubin-de-Luigné deviennent Val-du-Layon, créée par arrêté n° 74 du 16 novembre 2015, à compter du 31 décembre 2015 ;

-* Blaison-Saint-Sulpice
les communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice deviennent Blaison-Saint-Sulpice, créée par arrêté n° 78 du 23 novembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Longuenée-en-Anjou
les communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé, Pruillé deviennent Longuenée-en-Anjou, créée par arrêté n° 80 du 23 novembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Verrières-en-Anjou
les communes de Saint-Sylvain-d’Anjou et Pellouailles-les-Vignes deviennent Verrières-en-Anjou, créée par arrêté n° 82 du 1er décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Tuffalun
les communes d’Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine deviennent Tuffalun, créée par arrêté n° 92 du 17 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Jarzé-villages
les communes de Beauvau, Chaumont-d’Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois deviennent Jarzé-Villages créée par arrêté n° 95 du 18 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Lys-Haut-Layon
les communes des Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers deviennent Lys-Haut-Layon, créée par arrêté n° 96 du 18 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016, qui remplace l’arrêté n° 63 du 5 octobre 2015 qui avait créé la commune nouvelle avec les mêmes communes sauf Tancoigné ;

-* Beaufort-en-Anjou
les communes de Beaufort-en-Vallée et Gée deviennent Beaufort-en-Anjou, créée par arrêté n° 99 du 18 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Mazé-Milon
les communes de Mazé et Fontaine-Milon deviennent Mazé-Milon, créée par arrêté n° 100 du 18 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Chenillé-Champteussé
les communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé deviennent Chenillé-Champteussé, créée par arrêté n° 104 du 21 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016 ;

-* Erdre-en-Anjou
les communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze, Vern-d’Anjou, (délibérations des 19, 21, 29 octobre et 16 novembre 2015) deviennent Erdre-en-Anjou (délibérations des 14, 17, 21 décembre 2015), à compter du 28 décembre 2015, créée par arrêté n° 105 du 22 décembre 2015 - Maire : M. Laurent Todeschini

-* Ingrandes-Le Fresne
les communes d’Ingrandes et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) deviennent Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire (délibérations du 17 juin 2015 et décret en Conseil d’État de rattachement au Maine-et-Loire en signature), à compter du 1er janvier 2016 : arrêté n°116 du 31 décembre 2015.

-* OMBRÉE-D’ANJOU
les 10 communes Pouancé, La chapelle hullin, Grugé l’hopital, Vergonnes, Combrée, Noellet, le Tremblay, Saint-Michel-et-Chanveaux, Chazé-Henry et La Prévière, à compter du 15 décembre 2016, créée par arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 ;

-* NOYANT-VILLAGES
les 14 communes de Broc, Genneteil, Chigné, Chalonnes-sous-le-lude, Denezé-sous-le-Lude, Meigné-le-Vicomte, Chavaignes, Lasse, Auverse, Méon, Breil, Linières-Bouton, Parçay-les-Pins et Noyant, à compter du 15 décembre 2016, créée par arrêté préfectoral du 7 décembre 2016.

Établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre - Point au 31 décembre 2015Sommaire

  • CRÉATION DE MAUGES COMMUNAUTÉ Les 6 communes nouvelles des Mauges : Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevaultt-sur-Evre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Orée d’Anjou, créent une communauté d’agglomération au 1er janvier 2016 appelée MAUGES COMMUNAUTE (arrêté du 21 décembre 2015)

Diverses opérations touchant au périmètre des EPCI sont intervenues au cours de l’année (dissolution, élargissement...) que vous pouvez retrouver en ligne

Des réflexions sont menées sur le reste du territoire départemental afin que le Maine-et-Loire s’organise au 1er janvier 2017 en 9 grandes intercommunalités, conformément au schéma qui a été adopté le 22 janvier 2016.

Nouvelles limites d’arrondissements à compter du 1er janvier 2017Sommaire

Un arrêté du préfet de région du 27 décembre 2016 modifie les limites des arrondissements à compter du 1er janvier 2017, afin de les faire coïncider avec les limites des communautés urbaine, d’agglomération et de communes.

Ainsi :

  • les communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d’Anjou et La Ménitré quittent l’arrondissement d’Angers pour celui de Saumur ;
  • les communes de Bécon les Granits, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond et Val d’Erdre-Auxence quittent l’arrondissement d’Angers pour celui de Segré-en-Anjou Bleu ;
  • les communes d’Aubigné-sur-Layon et Martigné-Briand quittent l’arrondissement de Saumur pour celui d’Angers ;
  • les communes de Coron, La Plaine, Somloire, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois quittent l’arrondissement de Saumur pour celui de Cholet.

La liste des communes par arrondissement est fixée en annexe à l’arrêté ci-dessous :
Arrêté du Préfet de Région du 26 décembre 2016 modifiant les limites des arrondissements (format pdf - 934 ko - 05/01/2017)

Quelles adresse utiliser désormais ?Sommaire

Sauf pour certains opérateurs (impôts, EDF…) où l’utilisation du nom de la commune nouvelle est une obligation informatique qui peut soulever des difficultés lorsque plusieurs rues distinctes ou plusieurs lieux-dits d’une même commune nouvelle portent le même nom, le changement d’adresse des habitants n’est pas obligatoire. La nouvelle adresse peut être uniquement prise en compte pour les nouveaux arrivants.