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Organisation et réglementation

 

La Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire est chargée de l’application de la police de la pêche en collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B.), elle travaille en lien étroit avec la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Maine-et-Loire.

Ses principales missions exercées pour le compte du ministère chargé de l’Environnement sont :

  • agrément et contrôle des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • application de la réglementation de la pêche conformément au Code de l’environnement ;
  • d’une manière générale, mettre en œuvre les politiques publiques concernant la pêche.

Arrêtés ministériel

-  Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (format pdf - 118.1 ko - 22/06/2015)

Ces statuts prévoient notamment que chaque AAPPMA devra élaborer un plan de gestion piscicole (PGP) conforme aux orientations fixées par la Fédération Départementale. Ce plan s’articulera autour de 3 axes :

  • la protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles,
  • l’organisation et la promotion de la pêche de loisir,
  • le suivi et l’évaluation des actions entreprises.

Arrêtés préfectoraux

-  Arrêté ouverture/fermeture de la pêche en 2021 (format pdf - 235.8 ko - 05/01/2021)
-  Arrêté de mise en réserves de pêche annuelles en 2021 (format pdf - 69 ko - 05/01/2021)
Afin de visualiser les annexes cartographiques des arrêtés, il convient de consulter le site internet à l’adresse suivante : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1331/SD_reserves_peches.map
-  Arrêté de prescriptions particulières pour certains plans d’eau en 2021 (format pdf - 231.9 ko - 05/01/2021)
-  Arrêté préfectoral - Réglement permanent de la pêche 2017-2021 - SSEF / PECHE 2016 n°114 du 20 décembre 2016 (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2020)
-  Arrêté préfectoral modifiant le réglement permanent de la pêche - 2019 (format pdf - 108 ko - 27/01/2020)