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La mise en oeuvre du dispositif Alim’confiance

 

Les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

 

Les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 sont disponibles à compter du 3 avril 2017, sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.

Cette publication concerne tous les contrôles réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.… Sont également concernés les restaurants collectifs et les établissements agroalimentaires.
Cette mesure est inscrite dans Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, elle répond à une attente légitime des citoyens et participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.

Elle améliore la transparence de l’action de l’État.

En Europe : 8 pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles. L’Allemagne et la Suède projettent de le faire.

Dans tous ces pays, la mesure s’est accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements. En dix ans, au Danemark, il a été constaté une amélioration de 20% du niveau global d’hygiène

Chaque contrôle débouche sur l’un des 4 résultats possibles :

Établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.


Établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.


Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.


Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

L’affichage des données est disponible sur www.alim-confiance.gouv.fr ou bien sur l’application mobile alim’confiance
L’application mobile est téléchargeable à partir du site.
Les données sont présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur pourra également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte.
Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène. Pour les abattoirs, il s’agira d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement incluant le respect des normes en matière de protection des animaux.
Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle.
Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

Des informations complémentaires peuvent être recueillies sur le site et notamment le question/réponse : http://alim-confiance.gouv.fr/Plus-d-infos