Actualités locales

Contenu

La dotation globale de fonctionnelent 2019 en Maine-et-Loire

 

La direction générale des collectivités locales a publié le 3 avril dernier les montants des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l’exercice 2019

 

La DGF représente au plan national 18,4 milliards d’euros, dont 11,9 milliards pour la DGF des communes et 6,5 milliards pour la DGF des départements.

Le montant de la DGF du département de Maine-et-Loire est en hausse (0,79 % par rapport à 2018) et s’élève à 265,207 millions d’euros, soit 197,107 millions pour la DGF des communes et 68, 1 millions d’euros pour la DGF des EPCI.

La DGF étant une dotation vivante qui tient compte de la richesse et des charges propres à chaque collectivité, ses montants individuels peuvent varier à la hausse ou à la baisse.

  • S’agissant de la DGF des communes du département, son montant total (197,1 millions d’euros) progresse de 1,45 % par rapport à l’an passé (+ 0,4 % au plan national), 59 % des communes du département connaissant une hausse de leur DGF et 41 % une baisse. Sur les 72 communes qui sont concernées par cette baisse, 39 connaissent une baisse inférieure à 3 %.

Les communes qui connaissent la plus forte progression de leur DGF sont en règle générale les communes qui deviennent éligibles pour la première fois à une des composantes de péréquation de la DGF.
Enfin, soulignons que les 38 communes nouvelles du département connaissent une grande stabilité de leur DGF, y compris celles créées au 1er janvier 2016 sur tout le périmètre d’un EPCI et qui n’étaient plus éligibles pour la première fois au "pacte de stabilité" de leurs dotations.
En 2019, le montant moyen de la DGF des communes du département s’élève à 233 € par habitant contre 164 € en moyenne nationale.

  • S’agissant de la DGF des EPCI, son montant total (68,1 millions d’euros) connaît une légère baisse (-1,05 %). La DGF des EPCI comprend deux parts : la dotation de compensation, qui est une dotation figée subissant tous les ans un écrêtement destiné à financer la péréquation, et la dotation d’intercommunalité qui a fait cette année l’objet d’une réforme en profondeur destinée à mettre un terme aux variations parfois très importantes qu’elle connaissait. Les 9 EPCI à fiscalité propre du département connaissent de la sorte des variations assez faibles du montant total de leur DGF.

Le préfet rencontrera prochainement les associations des maires, afin d’évoquer avec elles les évolutions des dotations de l’État aux collectivités.

 

Consulter le montant des attributions : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

Pour la première fois cette année, le ministère a également mis en ligne des cartes interactives sur le site http://cohesion-territoires.gouv.fr/dotations/collectivites.

 
 

Documents associés :