Mis à jour le 03/03/2014

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La déclaration d’accident grave

Tout incident ou accident doit faire l’objet d’une déclaration immédiate à l’aide de l’imprimé ci-après.

Tout évènement grave survenu dans un accueil collectif de mineurs doit impérativement être déclaré auprès de la DDCS, et ce dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-après, la liste des évènements qui doivent faire l’objet d’un signalement :

  • décès ;
  • accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
  • accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
  • incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
  • incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
  • incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
  • faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs, etc.) ;
  • incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Ce signalement doit être effectué sans délai  :

  • les jours ouvrables de 9h00 à 12h et de 14h à 17h, à la DDCS (unité ACM) n° de téléphone : 02 41 72 47 20
  • en dehors de ces horaires, au cadre de permanence de la DDCS n° de téléphone : 02 41 81 81 81

Vous devez impérativement utiliser cette fiche type de signalement, à l’exclusion de tout autre document.

Elle doit être renseignée et transmise à la DDCS (unité ACM) dans les meilleurs délais à l’adresse électronique suivante :

ddcs-acm@maine-et-loire.gouv.fr

 
 

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