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La chasse au gibier d’eau

 

Les dates de chasse au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel.

Arrêtés ministériels :

Il convient d’être vigilant concernant les arrêtés ministériels sujets à de fréquentes modifications.
-  Arrêté du 24 mars 2006 - Version consolidée au 27 juillet 2013 - relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (format pdf - 583.8 ko - 22/06/2015)
-  Arrêté du 19 janvier 2009 - Version consolidée au 9 septembre 2014 - relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies (format pdf - 65.8 ko - 22/06/2015)

Pour chasser sur le Domaine Public Fluvial (DPF), il faut être porteur d’une licence de chasse attribuée pour un lot unique d’une rivière.

L’arrêté ministériel du 13 mars 2019 engage le renouvellement de la location par l’Etat de son droit de chasse sur le domaine public fluvial. Celui-ci, conformément à l’article D.422-98 du code de l’environnement, peut se faire par adjudication ou par location amiable au profit de l’association départementale de chasse fluviale (affiliée à la fédération des chasseurs). C’est cette dernière procédure qui a été retenue dans le Maine-et-Loire, et cette solution a été entérinée par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui s’est déroulée le 25 avril 2019.
Le cahier des charges encadrant la location des lots de chasse du DPF en Maine-et-Loire, mis en œuvre pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, a été signé par Mme la secrétaire générale de la Préfecture le 7 juin 2019. Il implique donc que la délivrance des licences individuelles effectuée jusqu’à présent par les services de la DDT 49, sera à partir de 2019 à la charge de l’association départementale de chasse fluviale.

 
L’organisme référent à contacter pour obtenir une licence de chasse au gibier d’eau est :

Dispositions départementales

-  Cahier des charges de la location du droit de chasse sur le D.P.F. clauses générales et spéciales - juin 2019 (format pdf - 947.8 ko - 14/01/2020)
-  Annexe 1 - Clauses particulières - juin 2019 (format pdf - 131.1 ko - 14/01/2020)
-  Annexe 2 - Cartes des lots - juin 2019 (format pdf - 3.3 Mo - 14/01/2020)

Contact :
Association de la Chasse Fluviale du Maine-et-Loire 49
Les basses Brosses
CS 50055
BOUCHEMAINE
49072 BEAUCOUZE CEDEX
Mr Beuzeval Adrien (Président) au : 06/72/44/09/42
mail : adrienbeuzeval@gmail.com
Internet : http://www.acf-49.com