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La charte Agriculture et urbanisme

 

Signée le 27 janvier 2016, cette charte pose les principes d’un développement de territoire équilibré et durable qui tentent de concilier les nécessités de développement urbain, d’une part, et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’autre part.

 

Pourquoi une charte Agriculture et Urbanisme ?

Le Maine-et-Loire est un département agricole de premier plan conjuguant diversité et performance. L’agriculture angevine se situe parmi les premiers départements français, en particulier, par son chiffre
d’affaires (4ème rang), sa valeur ajoutée et ses emplois agricoles (3ème rang).

Mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans l’élaboration des documents d’urbanisme, dans le respect du principe d’une gestion équilibrée, économe et durable du territoire, tel est l’objectif et le fondement de la Charte Agriculture et Urbanisme (format pdf - 12 Mo - 04/04/2016) .

La Charte est un document de référence pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire. Au-delà de l’affirmation de grandes orientations partagées, elle se veut un guide pratique qui propose des éclairages et des préconisations réglementaires.

La présente Charte est une nouvelle écriture de celle élaborée en 2008, pour prendre en compte les évolutions législatives importantes intervenues depuis : les lois GRENELLE de l’environnement (2009/2010), la loi ALUR en (2014), la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014), la loi NOTRE (2015), la recodification du code de
l’urbanisme et la modernisation des PLU entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

La Charte n’a pas de portée règlementaire en tant que telle mais elle est un engagement de ses signataires à promouvoir ses orientations et ses préconisations, pour les traduire dans les projets de planification, les avis et les consultations. Elle sert également de document de référence pour les membres de la Commission de Préservation des Espaces naturels , agricoles et forestiers (CDPENAF).

Cette Charte est appelée à évoluer pour demeurer en phase avec les différentes règlementations et clarifier la déclinaison de ces dernières.
Pour cela, un comité de suivi, composé des signataires, sera chargé de proposer régulièrement les amendements et compléments nécessaires.

Les signataires de la charte Agriculture et Urbanisme :


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