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L’Observatoire national : le SISPEA

 

La Loi n° 2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’ONEMA, la mise en place d’un Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).

Le SISPEA repose principalement sur la consolidation au niveau national des indicateurs de performance figurant dans les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Depuis sa création celui-ci évolue régulièrement sur le site de l’Observatoire. La DDT 49 suit ces évolutions dans ses lettres d’information GSP.

Il est notamment possible depuis Mars 2012 de produire le RPQS directement sur le site >http://www.services.eaufrance.fr]

Le 15 avril 2014, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) avec l’appui de la DDT 49 et de l’ONEMA, a réalisé une journée de formation intitulée "rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement (RPQS)".

Cette journée, proposée aux responsables de services d’assainissement, aux secrétaires de mairies et aux personnels chargés de l’élaboration du rapport annuel, a permis d’une part de rappeler le sens et les obligations autour du RPQS ainsi que les indicateurs et données à faire apparaître dans ce rapport, et d’autre part de proposer une démonstration de l’utilisation du logiciel de collecte des données pour l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement.

Les documents supports de la formation vous sont présentés ci-après :

Rappels sur les services d’eau et d’assainissement (format ppt - 510 ko - 24/04/2014)
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) (format ppt - 3.8 Mo - 24/04/2014)
L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (format ppt - 4 Mo - 24/04/2014)