Mis à jour le 05/04/2016

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L’impact de la réforme territoriale sur les services d’eau et d’assainissement

Suite à la loi du 16 décembre 2010, les collectivités compétentes en eau et en assainissement sont associées à la réflexion sur le devenir de l’intercommunalité des services publics d’eau et d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

La loi NOTRe du 7 août 2015 confie à terme ces deux compétences au bloc intercommunal, nécessitant de revoir l’organisation de ces services.