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L’immatriculation d’un navire de plaisance

 

Achat :

  • Vous venez d’acheter un navire neuf ou d’occasion et souhaitez l’immatriculer
    Les démarches pour l’immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion.

Modifications :

  • Vous souhaitez effectuer un changement de propriétaire, de moteur, d’adresse, de nom de navire ou de quartier :

Importer ou exporter un navire

**Comment importer ou exporter un navire en Europe et en dehors de l’Europe ?

A noter : Si la longueur du navire est supérieure à 7 mètres et/ou sa puissance de propulsion supérieure à 22 chevaux administratifs, contactez directement les douanes pour connaître les démarches d’importation et d’exportation