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J’aménage, je crée une voirie

 

Stationnements, Plan d’Aménagement, Espaces publics

 
Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire.
Le guide "concevoir une voirie accessible pour tous" a pour objectif d’accompagner les gestionnaires et leurs services.

Réglementation et guides juridiques

Concevoir une voirie accessible - (Ministères Territoires/Développement durable) (format pdf - 3.2 Mo - 03/01/2014) Ce guide traite des prescriptions techniques pour rendre la voirie accessible et détaille la procédure à suivre en cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir réaliser cette accessibilité. Pages 31 et 32, la procédure à suivre pour une demande de dérogation en cas d’Impossibilité Technique Avérée (I.T.A.).
PAVE - Guide juridique à l’usage des maires (Ministères territoires/développement durable) (format pdf - 2.2 Mo - 03/01/2014) Planifier et agir dès à présent pour répondre aux impérieuses et légitimes demandes d’aujourd’hui et pour anticiper les problèmes encore plus aigus de demain.
Stationnement réservé - Mai 2010 - (Ministère développement durable) (format pdf - 1.9 Mo - 03/01/2014) Des places spécialement aménagées et réservées aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Stationnement réservé - Guide juridique à l’usage des collectivités (Ministères territoires/développement durable) (format pdf - 1.5 Mo - 03/01/2014) Le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique de sa commune. Ces places doivent faire l’objet d’un arrêté municipal et se concrétisent par une signalisation verticale et horizontale.
1 - Voirie - Nouvelle doc 2012 recto (format pdf - 1.8 Mo - 12/12/2014) Doc prenant en compte le nouvel abaque (dimension à respecter pour la détection des obstacles/mobilier urbain)
2 - Voirie - Nouvelle doc 2012 verso (format pdf - 732.9 ko - 12/12/2014)