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J’aménage, je crée une voirie
Article créé le 11/07/2018 par Direction Départementale des Territoires
Mis à jour le 09/08/2019
Stationnements, Plan d’Aménagement, Espaces publics
Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire.Le guide "concevoir une voirie accessible pour tous" a pour objectif d’accompagner les gestionnaires et leurs services.
Réglementation et guides juridiques
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Concevoir une voirie accessible - (Ministères Territoires/Développement durable) (format pdf - 3.2 Mo - 03/01/2014) Ce guide traite des prescriptions techniques pour rendre la voirie accessible et détaille la procédure à suivre en cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir réaliser cette accessibilité. Pages 31 et 32, la procédure à suivre pour une demande de dérogation en cas d’Impossibilité Technique Avérée (I.T.A.). |
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PAVE - Guide juridique à l’usage des maires (Ministères territoires/développement durable) (format pdf - 2.2 Mo - 03/01/2014) Planifier et agir dès à présent pour répondre aux impérieuses et légitimes demandes d’aujourd’hui et pour anticiper les problèmes encore plus aigus de demain. |
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Stationnement réservé - Mai 2010 - (Ministère développement durable) (format pdf - 1.9 Mo - 03/01/2014) Des places spécialement aménagées et réservées aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. |
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Stationnement réservé - Guide juridique à l’usage des collectivités (Ministères territoires/développement durable) (format pdf - 1.5 Mo - 03/01/2014) Le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique de sa commune. Ces places doivent faire l’objet d’un arrêté municipal et se concrétisent par une signalisation verticale et horizontale. |
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1 - Voirie - Nouvelle doc 2012 recto (format pdf - 1.8 Mo - 12/12/2014) Doc prenant en compte le nouvel abaque (dimension à respecter pour la détection des obstacles/mobilier urbain) |
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2 - Voirie - Nouvelle doc 2012 verso (format pdf - 732.9 ko - 12/12/2014) |