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Indice des fermages 2013

 
Les indices des fermages en agriculture et viticulture 2013
 

En application des articles L 411-11 et R411-9-8 du Code Rural, l’indice des fermages et sa variation par rapport à l’indice de l’année précédente sont constatés chaque année par le Préfet après consultation de la commission consultative paritaire des baux ruraux.

Indice des fermages 2013 agriculture

Indice des fermages 2013 viticulture

Indice des fermages 2012 agriculture

  • L’arrêté préfectoral du 8 novembre 2012 (format pdf - 181.1 ko)constate l’évolution de l’indice des fermages qui détermine l’évolution du montant des fermages. Il fixe les fermages à appliquer pour les échéances du 1er novembre 2012

Indice des fermages 2012 viticulture

Indice des fermages 2011 agriculture

  • L’arrêté préfectoral du 27 octobre 2011 (format pdf - 193.8 ko) constate l’évolution de l’indice des fermages qui détermine l’évolution du montant des fermages. Il fixe les fermages à appliquer pour les échéances du 1er novembre 2011

Indice des fermages 2011 viticulture

Indice des fermages 2010 viticulture

Indice des fermages 2010 agriculture

  • L’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 (format pdf - 252.5 ko) constate l’évolution de l’indice des fermages qui détermine l’évolution du montant des fermages. Il fixe les fermages à appliquer pour les échéances du 1er novembre 2010

Indice des fermages 2009 agriculture

  • L’arrêté préfectoral du 7 octobre 2009 (format pdf - 534.1 ko) constate l’évolution de l’indice des fermages qui détermine l’évolution du montant des fermages. Il fixe les fermages à appliquer pour les échéances du 1er novembre 2009

Indice des fermages 2009 viticulture

  • Arrêté modicatif (format pdf - 406.9 ko) relatif au cours des denrées viticoles servant au calcul du prix des fermages pour l’échéance du 1er novembre 2009