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Indemnité compensatrice de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

 

Pour compenser les effets de la hausse de 1.7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice à compter du 1er janvier 2018.

La circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Action et des Comptes publics vous expliquent les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle indemnité.

Le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixe les modalités de calcul de cette indemnité.

 
 

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