Contenu

Historique du permis de conduire

 

Il peut être intéressant, pour mieux connaître le service de l’éducation routière, d’avoir un bref aperçu de l’histoire du permis de conduire, des examens et des services qui ont eu la charge d’organiser les épreuves.

 

Il peut être intéressant, pour mieux connaître le service de l’éducation routière, d’avoir un bref aperçu de l’histoire du permis de conduire, des examens et des services qui ont eu la charge d’organiser les épreuves.

Le titre de conduite : du certificat de capacité au permis probatoire

Le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » est instauré par le préfet Lépine dans le département de la Seine en 1893. Il est délivré par les ingénieurs des mines et est accessible aux hommes de plus de 21 ans. Le certificat est étendu à l’ensemble du territoire en 1899, date à laquelle le parc automobile comptait environ 3 000 véhicules. L’obligation d’obtention d’un titre de conduire est mal accueillie par les automobilistes qui se regroupent dans des associations comme l’Automobile Club de France et le Tourning Club.
Les premières auto-écoles sont crées en 1917, avant que le code de la route n’entre en vigueur en 1922. Cette même année, le « permis de conduire », de couleur rose, remplace le certificat de capacité. L’âge d’obtention est abaissé à 18 ans. Progressivement, les femmes vont accéder au permis.
Différentes catégories de permis sont instaurées en 1954 en fonction des types de véhicules.
En 1958, une réglementation régie le secteur de l’enseignement de la conduite et amène la création du premier diplôme de « moniteur d’auto-école », le Certificat d’Aptitude Professionnelle et Pédagogique (CAPP).
L’apprentissage anticipé de la conduite permet, à partir de 1989, à un élève conducteur de 16 ans au moins de prendre de l’expérience avec un accompagnateur avant d’obtenir le permis et de partir seul sur la route.
Le permis à points est instauré en 1992 afin de sanctionner d’un retrait du droit de conduire les infractionnistes à répétition. Le permis probatoire en 2005 réduit le capital des jeunes conducteurs (y compris ceux qui ont dû repasser l’examen après une annulation de leur permis) à 6 points.

Parallèlement aux évolutions du titre du permis de conduire, l’examen, qui fût géré par différents type de structures, a connu des mutations dans les techniques d’évaluation.

L’organisation administrative des examens du permis de conduire

Les ingénieurs des Mines
De 1899 à 1924, le permis est délivré par des ingénieurs des Mines après un examen comportant à la fois une évaluation de la conduite du véhicule (démarrage, direction et arrêt) et une interrogation sur des notions de dépannage et d’entretien. Pour l’anecdote, les candidats n’avaient alors pas à supporter l’épreuve de la manœuvre puisque la marche arrière n’apparaîtra qu’à la fin du siècle. Certains, par la suite, regretteront cette innovation…

Un organisme privé : l’UNAT
Succédant aux ingénieurs des Mines, l’Union nationale des associations de tourisme (l’ UNAT) fut chargée en 1924, par convention avec l’Etat, de l’organisation des examens. Les examinateurs, majoritairement d’anciens militaires qui entament une deuxième carrière, sont rémunérés à la vacation. Ils effectuent eux-mêmes l’attribution des places d’examens, et donc l’organisation de leurs journées de travail.

Un E.P.A. : le SNEPC
L’UNAT cède la place en 1971 à un établissement public à caractère administratif, le SNEPC (service national des examens du permis de conduire). Le service est composé d’inspecteurs encadrés par des « inspecteurs principaux », tous contractuels. Il incorpore également les répartitrices des places d’examens. La gestion de ce service est centralisée à Paris.
A partir de 1975, le recrutement s’ouvre aux moniteurs d’auto-écoles.
Les profils des personnels changent et se diversifient peu à peu. La déontologie s’affermit, la qualité des contacts humains s’améliore, les méthodes d’examens se formalisent et s’orientent vers plus de technicité et de professionnalisme.
Après le « Mieux conduire » des années 1970, la mise en vigueur de « l’instruction 420 » du 20 février 1980 établit un cadrage étroit à l’évaluation de l’épreuve pratique voiture. Dans la partie « base technique de l’évaluation », figurent quatre grands thèmes (installation et maîtrise du véhicule, position sur la chaussée, vitesse, respect des autres) pour chacun desquels sont définis des « comportements conformes ». Au regard de ces comportements conformes sont envisagées des « erreurs pouvant être constatées » et qui devront être analysées par l’inspecteur conformément à des « éléments de jugements ou directives ».

Une sous-direction d’administration centrale : DSCR/FC.
En 1984, le SNEPC est dissout. Il est créée à la DSCR une « sous-direction de la formation du conducteur » qui dirige, du niveau central, les inspecteurs et inspecteurs principaux (futurs « délégués » du sous-directeur) implantés sur les territoires. Les personnels sont alors majoritairement fonctionnarisés.
L’encadrement supérieur, la gestion des agents, le soutien logistique sont en principe assurés depuis Paris. Délégués et inspecteurs ont développé durant ces années une culture de l’autonomie et de la débrouillardise. Il n’est alors pas rare de voir un inspecteur ou un délégué prendre son pinceau pour repeindre une piste d’examen moto ou poids lourds…
Le cadre administratif et technique de l’examen est sans cesse alimenté par de nouvelles circulaires qui, à présent classées dans un « thésaurus », constituent encore actuellement le référentiel réglementaire de chaque délégué et inspecteur.
La mise en place d’une procédure d’épreuve pratique voiture par la circulaire du 17 mars 1993 achève le processus d’objectivation de l’examen en proposant une trame de construction du parcours du candidat et en établissant une rigoureuse grille de catégorisation des erreurs de conduite. Le principe d’équité de traitement des candidats prend actuellement fortement appui sur cette procédure.

Des cellules au sein des services de gestion des routes des DDE : l’éducation routière.
En 2000-2002, la « déconcentration » du service de la formation du conducteur dans les DDE amène la création de « cellules de l’éducation routière » à l’intérieur des services de gestion des routes.
Cette réforme, participant du processus de modernisation de l’Etat, ouvre cependant de nouvelles perspectives et s’accompagne d’un élargissement des missions de l’éducation routière vers l’animation pédagogique du « continuum éducatif » (lien site sécurité routière) .

Des examens modernisés :

Cette réforme profonde du positionnement institutionnel du service des examens du permis de conduire n’entrave néanmoins pas la modernisation des épreuves. En 2002, la mise en oeuvre du système SISPEA rénove l’épreuve théorique en y introduisant une forte dimension comportementale en complément de sa composante réglementaire. La réforme de l’épreuve pratique de catégorie B, apporte par un allongement du temps d’examen de 22 à 35 minutes, une refonte de la procédure, de meilleures conditions d’évaluation. Outre l’augmentation de la durée de conduite en circulation, la nouvelle épreuve incorpore des « vérifications techniques de sécurité » que le candidat doit savoir réaliser sur sa voiture.

Au courant de l’année 2009, de nouveaux logiciels sont déployés progressivement sur tout le territoire national et une nouvelle banque de questions réactualisées portant sur le code de la route va être mise en place afin de moderniser les examens et leur organisation. Ce nouvel examen B met la France en conformité avec la législation européenne qui encadre désormais, au niveau de l’Union, le contenu des examens du permis de conduire.

La grille d’évaluation des candidats est modifiée pour passer d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences. Ainsi, en plus des compétences traditionnelles, on attend désormais du candidat qu’il intègre des aspects comportementaux, comme l’attention et le respect portés aux autres usagers, et plus particulièrement aux usagers vulnérables. Mais l’examinateur évalue aussi les compétences liées à l’autonomie et à la conscience du risque du candidat, jugées à travers l’analyse des situations et l’adaptation du candidat à celles-ci. Enfin, figure dans cette nouvelle grille d’évaluation, la prise en compte d’une conduite vertueuse, économique et respectueuse de l’environnement liée à la consommation du carburant, dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement.

19 Janvier 2013
Nouveau permis de conduire, tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…). Refonte des procédures d’examen.

13 juin 2014
Réforme du permis de conduire en direction de la jeunesse, destinée à réduire les délais de passage du permis et à rendre plus accessible pour les jeunes l’accès au permis.

Fin 2014, les inspecteurs du permis de conduire reçoivent des tablettes tactiles pour enregistrer les évaluations des candidats. Ces derniers peuvent alors télécharger directement leur Certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) ou de le récupérer auprès de leur école de conduite. Valable quatre mois à dater du jour de l’examen, ce document tient lieu de permis de conduire sur le territoire national en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté sur smartphone, sur tablette ou dans sa version imprimée, toujours accompagné d’un titre justifiant de son identité.

En cas d’échec, les candidats sont informés des raisons et des pistes d’amélioration indiquées dans leur bilan de compétences.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation du permis de conduire et a pour but de simplifier les démarches administratives des jeunes conducteurs et de faciliter le travail des écoles de conduite, notamment pour la délivrance des CEPC. Elle permettra également à la Sécurité routière de disposer d’un espace de communication supplémentaire pour adresser des messages de prévention ciblés aux candidats. La route étant l’une des principales causes de mortalité en France.

Externalisation de l’épreuve théorique (le code) à cinq opérateurs agréés par l’Etat. Depuis juin 2016, deux d’entre eux, La Poste et SGS ont débuté leur activité pour un total de 142 000 places d’examen. Une mesure rendue possible grâce au nouvel examen du code de la route, entré en vigueur le 2 mai 2016. 

Janvier 2018, nouvelle banque de questions pour les vérifications à réaliser lors de l’examen pratique B comprenant des vérifications techniques, des questions en lien avec la sécurité routière et des questions portant sur les notions élémentaires de premiers secours.