Mis à jour le 19/08/2016

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Grands rassemblements

La déclaration préalable à une manifestation

L’organisateur doit déclarer la manifestation au maire (pouvoir de police) et au préfet (dispositif de sécurité), 2 mois avant celle-ci, dans les deux cas suivants :

A ) les rassemblements à accès gratuit de plus de 10 000 personnes :

L’organisateur doit remplir et signer une déclaration, qui est fournie en formulaire A (format PDF, téléchargeable ci-dessous) :

2 mois au minimum avant la date de la manifestation
renseignée sur le descriptif du déroulement de la manifestation et sur le dispositif de sécurité accompagnée de 3 pièces annexes :
- l’autorisation du propriétaire à utiliser son terrain
- l’attestation de l’ambulancier
- l’attestation du médecin
transmise : au maire du site du grand rassemblement et au préfet (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles)
pref-defense-protection-civile@maine-et-loire.gouv.fr

B ) les rassemblements à accès payant de plus de 1500 personnes :

L’organisateur doit remplir et signer une déclaration, qui est fournie en formulaire B (format PDF, téléchargeable ci-dessous),
portant sur la mise en place d’un service d’ordre et la protection contre les risques d’incendie et de panique.

 
 

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