Mis à jour le 30/11/2017

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Grands rassemblements

La déclaration préalable à une manifestation

L’organisateur doit déposer le dossier de grand rassemblement pour instruction à la préfecture ou à la sous-préfecture suivant l’arrondissement, 2 mois avant la manifestation, dans les deux cas suivants :

A ) les rassemblements à accès gratuit de plus de 10 000 personnes :

L’organisateur doit remplir et signer une déclaration, qui est fournie en formulaire A (format PDF, téléchargeable ci-dessous) :

2 mois au minimum avant la date de la manifestation
renseignée sur le descriptif du déroulement de la manifestation et sur le dispositif de sécurité accompagnée de 3 pièces annexes :
- l’autorisation du propriétaire à utiliser son terrain
- l’attestation de l’ambulancier
- l’attestation du médecin

B ) les rassemblements à accès payant de plus de 1500 personnes :

L’organisateur doit remplir et signer une déclaration, qui est fournie en formulaire B (format PDF, téléchargeable ci-dessous),
portant sur la mise en place d’un service d’ordre et la protection contre les risques d’incendie et de panique.

 
 

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