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France Services & Maisons de Services au Public (MSAP)

 
Le dispositif France Services, institué par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019 et entré en application le 1er janvier 2020, cohabite en ce moment avec le dispositif en vigueur antérieurement des Maisons de Services au Public (MSAP). Ce dispositif MSAP doit disparaître à compter du 1er janvier 2022.
 

Qu’est-ce qu’une France Services (FS) ?

France services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles pour effectuer ses démarches administratives au quotidien.

Le label FS permet de trouver dans chaque guichet polyvalent un socle minimum de services garantis et un accueil identique sur l’ensemble du territoire national.

Une homologation des France Services sur la base d’une nouvelle grille d’évaluation

Les structures déjà MSAP, candidates à la labellisation FS, doivent satisfaire à une grille d’évaluation de 30 critères obligatoires auxquels peuvent s’ajouter des « points bonus » pour valoriser les initiatives locales de chacune d’entre elles. Les nouvelles créations ont un nombre inférieur de critères à remplir.

Quelles exigences pour l’offre de services ? :

  • un accueil au moins par deux agents polyvalents sur 24 heures réparties sur 5 jours hebdomadaires
  • la fourniture à l’usager d’une réponse complète
  • un socle minimum de services portant sur l’information, le conseil, l’orientation et l’accompagnement dans les démarches administratives (y compris numériques) à partir d’une offre pertinente de services au public, en adéquation avec les besoins du territoire, sur un vaste panier de services couvrant un champ assez large de domaines comme la formation, l’emploi et la retraite, la prévention de la santé, l’état civil et la famille, la justice, les démarches fiscales et financières, les litiges de consommation, le logement et la mobilité
  • un partenariat fort avec les grands opérateurs nationaux (CAF, MSA, CPAM, Pôle Emploi, Carsat, La Poste, AGIRC-ARCCO), mais aussi les services de l’État impliqués (Ministère de l’intérieur, Justice, DDFIP)
  • une formation renforcée des agents d’accueil polyvalents
  • des exigences en termes d’équipements, de locaux et de signalétique
  • un suivi et une évaluation des offres et des prestations de services
  • une gouvernance pour conduire à l’amélioration de l’efficience des FS et une gestion administrative et financière de qualité

Tout comme les MSAP, les FS peuvent être portées par une collectivité (commune, groupement de communes …), une association, un groupement d’intérêt public (GIP), un opérateur….

Déploiement du réseau départemental France services

Un contexte angevin très favorable avec l’existence initiale d’un réseau important de quatorze MSAP déployé sur une grande partie du territoire, au sein d’un maillage construit avec chaque communauté de communes, via son contrat local d’engagement, constituant une mise en œuvre concrète des orientations du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

A ce jour, le réseau France Services(FS) en comporte 19. Ce réseau s’est étoffé au fur et à mesure des vagues successives de labellisations depuis le 1er janvier 2020.

Réseau France Services et MSAP - avril 2021

Accompagner les initiatives en vue de leurs labellisations successives avant le 31 décembre 2021 pour les MSAP et début 2022 pour les créations FS.

Les quelques MSAP restantes bénéficient quant à elles d’un accompagnement renforcé pour atteindre le niveau de qualité de service requis pour la labellisation, accompagnement repris dans un « plan de montée en gamme » pour atteindre ce nouveau label « FS ».

Ce label FS se substitue progressivement aux MSAP qui devront atteindre ce niveau de qualité de services au 31 décembre 2021.

Un plan de formation est déjà mis en œuvre dans le Maine-et-Loire en liaison avec le CNFPT et le Conseil départemental. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, un nouveau plan de formation obligatoire initié par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)* est organisé par le CNFPT. Il comporte 2 socles : un socle commun relatif à l’accueil et un socle partenaires animé par les opérateurs nationaux.

Besoin d’aide dans vos démarches administratives ?

Pour retrouver la France Services ou MSAP du Maine-et-Loire la plus proche de chez vous :

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/france-services-et-maison-de-services-au-public-a7230.html

Pour aller + loin :

www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36

* l’ANCT succède depuis le 1/01/2020 au CGET

 
 

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