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Formulaire de demande pour la campagne 2016

 

Les professionnels agricoles qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant.

Le remboursement partiel concerne la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel.

 

La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d’une année doit être effectuée à partir de l’année suivante jusqu’au 31 décembre de l’année N+3.
Pour les dépenses engagées en 2016, la demande peut être déposée entre le 2 mai 2017 et le 31 décembre 2019.

Au titre des consommations 2016, les montants de remboursement sont fixés comme suit :
- 0,0897 €/litre pour le gazole non routier ;
- 66,95 €/tonne pour le fioul lourd ;
- 4,221 €/Mkwh pour le gaz naturel.

Une seule demande peut être déposée par bénéficiaire par année.

Dans le département de Maine-et-Loire, la demande de remboursement peut encore être déposée sous format "papier". Cependant, à compter du 1er juin 2018, la demande pourra également être déposée sur le Portail DémaTIC (format pdf - 201 ko - 16/03/2018) , à l’adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/

Le formulaire, téléchargeable en fin d’article, est à déposer à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Finances Publiques - Cellule TIC - 1 Rue Talot - BP 84112 - 49041 ANGERS CEDEX 01

Tél. : 02.41.20.22.75

 
 

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