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Fonds Barnier liés aux mouvements de terrain

  • L’arrêté préfectoral du 6 juin 2012 (format pdf - 1 Mo - 21/06/2012) fixe les conditions d’éligibilité des projets des particuliers et des collectivités, aux subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier), destinés à réduire les risques aux biens et aux personnes exposés aux mouvements de terrain des cavités souterraines et des effondrements de coteau