Fiches techniques conditionnalité 2018

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Fiches techniques - Conditionnalité 2018

 

Il est mis à disposition des exploitants agricoles une fiche de présentation générale ainsi que les fiches techniques.

 

Outre la fiche de présentation générale, chaque fiche technique comprend :

  • une fiche par sous-domaine, c’est à dire par texte réglementaire ou par norme BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), expliquant les exigences de base de la conditionnalité :
    • objectif de la réglementation et exploitations concernées,
    • points contrôlés et cas de non-conformité,
    • système d’avertissement précoce,
    • pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille.

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