Espéces protégées

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Espéces protégées

 

Consultation du public relative aux projets d’arrêté portant sur six demandes de capture d’espèces protégées (Chiroptères) à des fins scientifiques dans le cadre des inventaires et suivis prévus au Plan national d’actions pour les Chiroptères.

 

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 2 mai 2014, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

projets d’arrêtés préfectoraux

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : ddt-sefaer@maine-et-loire.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

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