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Epreuves ou compétitions sportives (pédestres, cyclistes, équestres, triathlon...)

 

 

 

Epreuves sportives

Epreuves ou compétitions sportives
(pédestres, cyclistes, équestres, triathlon...)

la demande d’autorisation doit être adressée :

- à la préfecture, lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes de l’arrondissement d’Angers, des communes situées dans deux arrondissements différents ou des communes de Maine-et-Loire et d’un autre département,
- à la sous préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement des communes situées dans ce seul arrondissement,
- au ministre de l’intérieur, lorsque le parcours traverse plus de vingt départements,
- au préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve est donné, si le nombre de départements intéressés par la manifestation est égal ou inférieur à vingt.

pièces à fournir :

Conformément au décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 et de l’arrêté du 03 mai 2012 relatifs aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes
à la circulation publique « Art. A. 331-3.-Tout dossier de demande d’autorisation de manifestation sportive présenté par l’organisateur comprend :
« 1° Les nom, adresse et coordonnées de l’organisateur ;
« 2° La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ;
« 3° Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés ;
« 4° Le nombre maximal de participants à la manifestation ;
« 5° La nature et les modalités d’organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier, tel qu’il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l’article R.331-7 ;
« 6° L’avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d’avis rendu, la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, de la demande d’avis déposée auprès de celle-ci, dans les conditions prévues à l’article R. 331-9-1 ;
« 7° Le nombre approximatif de spectateurs attendus à la manifestation ;
« 8° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;
« 9° Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci. Cette attestation de police d’assurance doit être présentée à l’autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d’autorisation par l’autorité administrative compétente.
« L’organisateur de la manifestation est tenu de transmettre le dossier complet au préfet territorialement compétent pour délivrer l’autorisation, ainsi qu’à chaque préfet de département traversé, au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si la manifestation se déroule dans le cadre d’un seul département, ce délai est réduit à deux mois. ».

Par ailleurs, si la manifestation :

- rassemble plus de 1 000 personnes (participants, organisateurs et spectateurs) vous devez produire une étude d’incidence Natura 2000 dès lors qu’elle se déroule sur tout ou partie d’un site. A cet effet, vous trouverez sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/) rubrique : Manifestations sportives puis Natura 2000, le formulaire simplifié ainsi que différents liens pour renseigner ce document.

- bénéficie d’un droit de passage, vous devez produire la liste des signaleurs (nom, prénom adresse et numéro de permis de conduire)
et le plan devra mentionner l’emplacement des signaleurs

ATTENTION. Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2014, à certaines périodes de l’année, les concentrations ou manifestations sportives sont interdites sur certaines routes à grande circulation fixées par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009.
Afin de vous assurer que la concentration ou manifestation que vous organisez n’est pas concernée par un jour et une route interdits, nous vous invitons à consulter dans la rubrique "Textes réglementaires", l’arrêté du 19 décembre 2014 et le décret du 3 juin 2009.

dépôt du dossier :

L’organisateur de la manifestation est tenu de transmettre le dossier complet au préfet territorialement compétent pour délivrer l’autorisation, ainsi qu’à chaque préfet de département traversé, au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si la manifestation se déroule dans le cadre d’un seul département, ce délai est réduit à deux mois.

instruction des dossiers :

L’autorisation est délivrée après avis du maire et des services concernés par les questions de circulation et de sécurité (gendarmerie, direction départementale de la sécurité publique, direction départementale de l’équipement, direction départementale de la Cohésion Sociale, direction des routes et du patrimoine paysager…)

décision :

L’autorisation est délivrée sous la forme d’arrêté préfectoral qui est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.

Cerfa 13391-03

Imprimé à renseigner

services concernés

Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales
Bureau de la Circulation

Tél. 02 41 81 81 57 - Télécopie 02 41 81 81 96)

Sous préfecture de Cholet (Tél. : 02 41 63 41 80 – Télécopie : 02 41 63 41 89)

Sous préfecture de Saumur (Tél. : 02 41 83 49 49 – Télécopie : 02 41 67 19 88)

Sous préfecture de Segré (Tél. : 02 41 94 70 60 – Télécopie : 02 41 92 80 05)

 
 

Documents associés :