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Entretien des cours d’eau et travaux en rivières

 

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable.

Entretien des cours d’eau

L’entretien des cours d’eau est une obligation pour les riverains, qui doit être mise en œuvre dans le respect des écosystèmes fragiles.
Ce document vise à présenter les éléments essentiels liés à l’entretien régulier des cours d’eau.
Pour toutes interrogations, n’hésitez pas à contacter le technicien de rivières de votre secteur.

Travaux en rivière

La protection des milieux aquatiques est un enjeu majeur.

Tout projet dont la compatibilité avec la préservation de ces milieux n’est pas démontrée, peut faire l’objet d’un refus d’autorisation ou d’une opposition à déclaration.

Voici une liste d’ouvrages, travaux dans le lit mineur, travaux dans le lit majeur, entretien de cours d’eau...qui doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.

  • 3.1.1.0. - Obstacle à l’écoulement des crues ou obstacle à la continuité écologique
RUBRIQUE 3.1.1.0
Installation, ouvrages, remblais, épis et seuil, dans le lit mineur du cours d’eau, constituant :
Un obstacle à l’écoulement des crues A
Un obstacle à la continuité écologique avec une différence de niveau supérieur à 50 cm A
"Un obstacle à la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments)
Avec une différence de niveau supérieur à 20 cm ou inférieur à 50 cm"
D
  • 3.1.2.0. - Modification du profil en long ou du profil en travers du lit mineur

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur* d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau

RUBRIQUE 3.1.2.0
Modification du profil en long ou du profil en travers du lit mineur du cours d’eau :
Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m A
Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m D

*Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Prescriptions générales applicables
Arrêté 28/11/2007

  • 3.1.3.0. - Impact sur la luminosité

Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur.

RUBRIQUE 3.1.3.0
Installation ou ouvrage ayant un impact sur la luminosité :
Sur une longueur supérieure ou égale à 100 m A
Sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m D

Prescriptions générales applicables
-  Arrêté du 13 fevrier 2002 version consolidee au 20061001 (format pdf - 66 ko - 30/01/2018)

  • 3.1.4.0. - Protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes

Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes.

RUBRIQUE 3.1.4.0
Consolidation ou protection de berges :
Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m A
Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m et inférieure à 200 m D
  • 3.1.5.0. - Frayères ou zones d’alimentation

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.

RUBRIQUE 3.1.5.0
Destruction de frayère, de zones de croissance ou de zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
Destruction de plus de 200 m² A
Les autres cas D

Arrêté du 23/04/2008

Autres travaux

  • 3.2.1.0. - Entretien de cours d’eau ou de canaux Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’article L. 215-14 du code de l’environnement réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l’entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année.

Arrêté du 30/05/2008
Arrêté du 09/08/2006

  • 3.2.2.0. - Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.

RUBRIQUE 3.2.2.0
Remblais dans le lit majeur :
Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² A
Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² D
  • 3.2.5.0. - Barrage de retenue
RUBRIQUE 3.2.5.0
Barrage de retenue :
D’une hauteur supérieure à 10 m Ouvrages d’une hauteur comprise entre 2 et 10 m
mais susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique en raison de leur situation ou de leur environnement "
A
D’une hauteur supérieure à 2 m mais inférieure ou égale à 10 m D

Arrêté du 29/02/2008

  • 3.2.6.0. - Digues
RUBRIQUE 3.2.6.0
Digues :
De protection contre les inondations et submersions A
De canaux et de rivières canalisées D

Arrêté du 29/02/2008