Elections législatives

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Elections législatives 2022

 

Dépôt de candidatures

La prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures se fait en ligne via la plateforme informatique que vous trouverez ci-dessous : http://www.rdvmun.maine-et-loire.gouv.fr

 

A noter que les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin doivent être déposées, après prise de rdv préalable, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18h le quatrième vendredi précédant le jour de scrutin, soit le vendredi 20 mai 2022 à 18h.

NB : Nous invitons les candidats à déclarer leur mandataire financier (cf § ci-dessous) EN AMONT du dépôt de candidature.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture, salle Joachim du Bellay

Pour le 1er tour de scrutin, SUR RDV :
les lundi 16, mardi 17, mercredi 18, jeudi 19 mai de 9h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi 20 mai de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Pour le second tour de scrutin, SANS RDV :
le lundi 13 juin de 14h à 16h30 et le mardi 14 juin de 9h à 12h30 et de 14h à 18H.

arrêté préfectoral relatif aux modalités de dépôt de candidatures (format pdf - 91.4 ko - 13/05/2022)

Documents de propagande

quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement (format pdf - 46.5 ko - 13/05/2022)

arrêté préfectoral relatif à la commission de propagande (format pdf - 139.3 ko - 13/05/2022)

A l’attention des imprimeurs :
Fiche à coller en double exemplaire sur toutes les palettes :

fiche palette élections législatives (format pdf - 513.8 ko - 16/05/2022)

Vigilance

Le ministère de l’intérieur demande aux candidats aux élections législatives d’être vigilants sur l’impression de la propagande électorale au regard des tensions actuelles que connaît le marché du papier.

Les futurs candidats sont dès à présent invités à prendre contact avec leur imprimeurs pour passer commande

Site du ministère de l’intérieur à consulter

https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

Mémento du candidat

mémento du candidat v03 05 2022 2 (format pdf - 668.1 ko - 10/05/2022)

Formulaire de candidature et acceptation du remplaçant

Aux termes de l’article R. 99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés).
L’imprimé en question (16110*02) est le suivant : cerfa 16110 02 (format pdf - 672.1 ko - 21/04/2022)

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre.
Vous trouverez un modèle d’acceptation du remplaçant en PJ. modèle acceptation écrite remplaçant (format docx - 12.3 ko - 21/04/2022)
Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

Déclaration d’un mandataire financier ou d’une association de financement électoral

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site de la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
http://www.cnccfp.fr/index.php?r=3

Les kits comptes de campagne ne seront plus à retirer en préfecture mais téléchargeables sur le site internet de la CNCCFP.

Les carnets de reçus-dons sont à retirer à la préfecture au bureau de la réglementation et des élections.

S’agissant de la déclaration du mandataire financier, devra être fournie la copie d’une pièce d’identité du candidat et de son mandataire financier.

Cette déclaration doit être adressée par mail au Bureau de la réglementation et des élections
pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Eléments financiers

modalites remboursement candidats (format pdf - 71 ko - 10/05/2022)
fiche chorus (format pdf - 31.3 ko - 10/05/2022)
49 acte de subrogation (format pdf - 26.7 ko - 10/05/2022)
arrete tarifs maxima remboursement (format pdf - 150 ko - 10/05/2022)

Communication du Médiateur du crédit relative aux élections législatives

Ci-dessous un courrier adressé par le médiateur du crédit aux responsables de partis et mouvements politiques.
Ce courrier comporte des recommandations utiles dans le cadre des démarches des candidats auprès des établissements bancaires.
lettre d information no1 partis annexe (format pdf - 1013.8 ko - 14/03/2022)

Décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

Veuillez trouver en pièce jointe de décret de convocation des électeurs : décret convocation des électeurs 25 avril 2022 (format pdf - 143.5 ko - 03/05/2022)