Mis à jour le 03/03/2022

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Eau et milieux aquatiques

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Arrêté-cadre inter-départemental du bassin versant de la Dive du Nord (consultation)

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau sur le bassin de la Dive du Nord est ouvert à la participation du public :

du 03 mars 2022 au 25 mars 2022 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
• Note de présentation
• Projet d’arrêté et Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 25 mars 2022 inclus :

• soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDT 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

• soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l’adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Consultation-publique-arretes-cadre-2022