La réglementation

Contenu

E.R.P. existants :

Que faire pour mettre un E.R.P. existant en conformité ou en modifier l’ aménagement, pour créer un E.R.P. dans un bâtiment existant ?
Mon E.R.P. est-il conforme ? Faire un état des lieux avec un auto-diag gratuit.
Trouver les formulaires utiles.

Après avoir vérifié votre situation en consultant la rubrique "Mise en conformité, A.D.A.P., attestation et création dans un bâtiment existant", fait l’auto diagnostic au besoin, (ci-dessous), vous pourrez télécharger l’imprimé utile.

Pour un E.R.P. existant, VOTRE ADAP devait être déposé avant le 27 septembre 2015, mais il est encore temps

Si vous ne parvenez pas à trouver l’information utile, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
ddt-accessibilite@maine-et-loire.gouv.fr

 

FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC

Un outil à votre disposition selon la nature de votre établissement :
- commerces de proximité
- cabinets médicaux
- mairies
- hôtels

Guides utiles :

En fonction de l’activité exercée dans l’établissement, ces guides présentent des aménagements spécifiques mais conformes à la réglementation en garantissant une qualité d’usage.