Contenu

DINA - CUMA

 

Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif, financé par l’Etat, comporte un volet d’aides aux investissements immatériels (conseil stratégique) mis en place dans le cadre du règlement de « de minimis entreprise ».

Ce volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF, d’un conseil stratégique auprès des CUMA, débouchant sur un plan ; l’arrêté régional fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif et les documents à destination des demandeurs (formulaire et notice).

Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique.

Pour le deuxième appel à projets, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT (M) de votre département est fixée au 31 octobre 2018.

Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la constitution du dossier. Il faudra également joindre les statuts de la CUMA, la liste des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs et associés non-coopérateurs) et la copie de la carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du représentant légal de la CUMA.

Les dossiers seront à déposer à la DDT de Maine-et-Loire, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 ANGERS CEDEX 01 au plus tard le 31 octobre 2018..

Contacts  :

  • Chef d’unité : Philippe MARCHAND - philippe.marchand@maine-et-loire.gouv.fr
  • Gestionnaire : Valérie MAHÉ - valerie.mahe@maine-et-loire.gouv.fr
 
 

Documents associés :