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Des ressources pour les associations de Maine-et-Loire

 

Animateur de territoire, développeur de lien social, pourvoyeur de services et employeur, le réseau associatif structure en profondeur nos territoires. La préfète présente les ressources pour soutenir le maillage associatif et développer l’engagement.

 

Un enjeu économique et social fort

Le Maine-et-Loire est un département dynamique en matière de vie associative (près de 800 nouvelles associations créées en 2015-2016).

Le secteur associatif représente un enjeu économique et social fort (en 2016, 2 788 associations emploient des salarié·e·s. La majorité des associations employeuses (52%) a moins de 3 salariés. Les salarié·e·s du secteur associatif représentent 12,7 % de l’emploi de l’ensemble du secteur privé – moyenne nationale de 9,8 %).

L’État au cœur du développement associatif

Localement, les services de l’État se mobilisent pour la vie associative

  • la préfecture héberge le greffe des associations en assurant la gestion administrative des démarches liées à la vie des associations (créations, modifications de statuts ou de bureau, dissolutions...)
  • la Direction Départementale de la Cohésion Sociale joue le rôle de passerelle entre les politiques publiques et le monde associatif et assure l’animation du réseau associatif.
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Un délégué départemental a la vie associative en chef d’orchestre

Monsieur Benoit Besse (Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse) a été nommé Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA) le 6 décembre 2016.

Il est l’interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental : il assure un rôle de promotion et de soutien à l’engagement bénévole par le biais de différentes actions :

  • Facilitation de l’accès à l’information des bénévoles par l’animation d’un réseau départemental de points locaux d’appui à la vie associative (30 PLAIA dans le département) et par la réalisation d’outils spécifiques (le guide des associations en Maine-et-Loire est un de ces outils).
  • Appui au développement des compétences associatives (à travers l’instruction des demandes du Fonds de Développement à la Vie Associative FDVA, qui permet de financer par le biais d’un appel à projet régional les actions de formation des bénévoles dirigeants). En 2016 le FDVA a permis de financer 76 journées de formations à destination de 650 bénévoles pour un montant de 28.835 euros ; sur un total régional du FDVA de 324 828 euros.
  • Simplification des relations de l’administration avec le monde associatif : par la mise en réseau des référents « association » de chaque administration au sein de la Mission d’Appui et d’Information des Associations (MAIA), et accompagnent la mise en œuvre des mesures de simplification en direction des associations.

Un contexte législatif et réglementaire en évolution constante nécessitant un accompagnement et un effort d’information

Des évolutions législatives importantes qui impactent les associations (loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014).
Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (définition de la subvention, choc de simplification, création des titres associatifs …).
Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 (création de la réserve civique, élargissement du service civique, mise en place du congé d’engagement, reconnaissance des engagements, inscription dans la loi du 1er juillet 1901 de la possibilité pour les mineurs de créer et d’administrer une association).
Création du « CICE association » applicable au 1er janvier 2017 : ce dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) applicable aux organismes sans but lucratif est calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic à un taux de 4%.

La #simplification pour les associations

Le contexte législatif et réglementaire évolue pour plus de facilités pour les associations :

  • possibilité de fixer les nouvelles mesures de simplification par ordonnance, suppression de l’agrément sport des associations sportives, allégement des obligations comptables des associations régies par la loi du 9 décembre 1905).
  • évolution du dossier de subvention (Cerfa n°12156*05)
  • dématérialisation croissante des démarches administratives (service-public.fr/associations)
  • accompagnement à la transition numérique des associations : mise en place d’une mission de service civique au Greffe des Associations le 1er février 2017, avec l’accueil de Monsieur Anthony NICOT, médiateur numérique.

Le site gouvernement ressource : [http://www.associations.gouv.fr/]

 
 

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