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Dérogations temporaires d’étiquetage des produits alimentaires

 
Face aux tensions d’approvisionnements liées à la guerre en Ukraine et après concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs), un dispositif d’information sur les modifications de recette a été mis en place avec comme objectif d’assurer la sécurité et la bonne information des consommateurs.
 

Un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF.
Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette.

L’introduction d’un allergène ou de gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible.
De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »…) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.
Pour les autres modifications de recettes, accordées après examen par les services de la DGCCRF, le fait qu’un changement de recette est intervenu devra être précisé sur l’emballage.

Si une indication explicite n’est pas possible, cela devra faire au minimum l’objet d’une mention de type « DEROG » apposée à proximité de la date limite de consommation. Cette indication devra être mise en place au plus vite (et au maximum le 26 juin 2022).

Les consommateurs sont invités à consulter l’ensemble des informations concernant les changements de recette sur le site de la DGCCRF afin d’y retrouver la liste exhaustive des produits concernés ayant obtenu une autorisation de dérogation d’étiquetage.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q=*

En complément, pour assurer une parfaite information des consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses.
Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.

Les agents CCRF de la DDPP veilleront lors des contrôles à la bonne application du dispositif mis en place et au respect des obligations d’étiquetage.