Biodiversité

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Dérogation à la protection d’espèces animales protégées sur la commune d’Angers (49000)

 

 

Destruction de 2 bâtiments d’habitation, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), 1 à 4 rue Désiré Legendre à Angers (49000).

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’entreprise Podeliha de déroger à la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’opération de destruction de 2 bâtiments d’habitation, faisant partie du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), 1 à 4 rue Désiré Legendre à Angers (49 000).

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 20 août 2021, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • La demande de dérogation – CERFA 13 614*01 : Cerfa (format pdf - 304.1 ko - 04/08/2021)
  • L’expertise de la LPO : Expertise LPO (format pdf - 2.8 Mo - 04/08/2021)
  • Une annexe à la demande de dérogation : Annexe demande de dérogation (format pdf - 520.9 ko - 04/08/2021)

Les observations sont à transmettre :

• par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
• ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant autorisation à Podéliha à déroger à la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’opération de destruction de 2 bâtiments rue Désiré Legendre à Angers (49000), a été mis en consultation du 6 au 20 août 2021.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.