Biodiversité

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Dérogation à la protection d’espèces animales protégées, opération de réhabilitation d’un bâtiment au lieu-dit La Quantinière (...)

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Monsieur le Directeur Général de l’office public de l’habitat Maine et Loire Habitat à déroger à la protection d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’opération de réhabilitation d’un bâtiment pour la création de logements sociaux au lieu-dit la Quantinière à Trélazé (49800).

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 18 mai 2021, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• La demande de dérogation :

Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 63.4 ko - 03/05/2021)

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.