Biodiversité en Maine et loire

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Dérogation à l’interdiction de destruction de site de reproduction d’espèces animales protégées - projet de construction (...)

 

La demande s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une plate-forme logistique à Beaulieu-sur-Layon.
La réalisation de ce projet implique l’obtention d’une dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour l’espèce Grand capricorne (Cerambyx cerdo), sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-19-2 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 26 février 2019, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.