Biodiversité

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Projet de construction d’une plate-forme logistique à Beaulieu-sur-Layon. Société Parcolog Gestion.

 

Dérogation à l’interdiction de destruction de site de reproduction d’espèces animales protégées

 

La demande s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une plate-forme logistique à Beaulieu-sur-Layon.
La réalisation de ce projet implique l’obtention d’une dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour l’espèce Grand capricorne (Cerambyx cerdo), sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-19-2 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 26 février 2019, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément dispositions de l’article L.120-19-2 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant sur l’autorisation à la société Parcolog Gestion, de dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces animales protégées, Grand capricorne (Cerambyx cerdo), dans le cadre du projet de création d’une plate-forme logistique à Beaulieu-sur-Layon, a été mis en consultation du 11 février au 25 février 2019.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.

Une fois l’arrêté définitif signé, ce dernier sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.