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Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou aire de repos d’espèces protégées

 

Espèces concernées : hirondelles rustiques, Troglodyte mignon, Oreillard gris et lézard des murailles

- Démolition d’anciens bâtiments d’habitation et leurs annexes, avant construction de nouveaux bâtiments à la Meignanne.

Dans le cadre des travaux de déconstruction avant démolition d’anciens bâtiments d’habitation et leurs annexes, au 10 et 11 place de l’église, « maison Multicourses et de ses dépendances », avant construction de nouveaux bâtiments dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg de la commune déléguée de la Meignanne, ALTER PUBLIC est amené à détruire, altérer, dégrader les aires de repos ou sites de reproduction des espèces protégées d’Hirondelles rustiques (Hirondo rustica), de Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), d’Oreillard gris (Plecotus austriacus) et de lézard des murailles (Podarcis muralis).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement ( article L411-2).

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 10 août 2020, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Dossier de demande de dérogation (format pdf - 5.9 Mo - 24/07/2020)
Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 101.3 ko - 24/07/2020)

Les observations sont à transmettre :

  1. ◦ par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  2. ◦ ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.