Biodiversité

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Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces protégées (nids d’hirondelle)

 

Projet de remplacement de menuiseries d’une résidence de 9 logements à Ingrandes - Le Fresne-sur-Loire (49123).

 

Dans le cadre du remplacement de menuiseries d’une résidence de 9 logements à Ingrandes - Le Fresne-sur-Loire (49123), la SA d’HLM Immobilère Podéliha est amenée à procéder à la destruction d’habitats de reproduction d’une espèce animale protégée (Hirondelle des fenêtres - Delichon urbicum).

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement ( article L411-2).

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 8 décembre 2019, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Podéliha nids d’hirondelle (format pdf - 1.2 Mo - 22/11/2019)
Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 93 ko - 22/11/2019)

Les observations sont à transmettre :

◦ par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
◦ ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.