Espéces protégées

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Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces protégées (nids d’hirondelles et de (...)

 

Réhabilitation de logements à Vezins et à Mazières-en-Mauges

 

Dans le cadre de la réhabilitation de 20 logements situés au square des Saules et au square des Tilleuls à Vezins et de 3 logements aux 3, 4 et 6 allée des Peupliers à Mazières-en-Mauges, l’Office public de l’habitat du Choletais Sèvre Loire Habitat est amenée à procéder à la destruction d’habitats de reproduction d’espèces animales protégées (Hirondelle des fenêtres - Delichon urbicum, Martinet noir - Apus apus, et Hirondelle rustique - Hirundo rustica).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 3 octobre 2017, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.