Espéces protégées

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Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée.

 

Marsilée à quatre feuilles (Marsilea quadrifolia) - Conservatoire d’Espaces Naturels (C.E.N.) des Pays-de-la-Loire.

 

La présente dérogation porte sur le prélèvement, le transport et l’utilisation de plantules à des fins de réintroduction dans la nature de l’espèce protégée Marsilea quadrifolia L. sur deux sites située l’un en Loire-atlantique et l’autre en Maine-et-Loire.
Les plants proviennent de multiplication conservées au Jardin botanique de Nantes de populations issues de la Boire de Drain et de l’Ile Bridon (La Varenne).
Le site de ré-introduction pour le Maine-et-Loire est localisé au niveau de la boire de La Patache à Champtoceaux sur les espaces identifiés sur la figure 15 du dossier joint à la demande "Zones retenues pour l’introduction de la Marsilée à quatre feuilles sur la boire Torse"

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 28 septembre 2016, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

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