Espéces protégées

Contenu

Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée

 

Peucédan de FrancePeucedanum gallicum
Demande formulée par le Conseil départemental de Maine-et-Loire

La présente dérogation porte sur le prélèvement (181 à 191 spécimens), le semis et le transport d’une espèce végétale protégée (Peucédan de FrancePeucedanum gallicum), ainsi que la transplantation des plantes par portions sur un site voisin non impacté par le projet d’élargissement des accotements enherbés et la rectification de deux virages de la voie communale n°2 sur le territoire de la commune de La Séguinière.

 

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte du 1er au 16 juin 2016 , et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • projet d’arrêté préfectoral
  • dossier de demande de dérogation

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

Documents associés :