Biodiversité

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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT

 

La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 1er avril 2019, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Projet d’arrêté préfectoral (format odt - 35.8 ko - 18/03/2019)
Imprimé de demande de dérogation (format doc - 16 ko - 18/03/2019)
CERFA (format pdf - 145.7 ko - 18/03/2019)

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.