Espéces protégées

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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Madame Nina Richard Université François Rabelais à (...)

 

La présente dérogation porte sur la destruction d’espèces d’Odonates Ophiogomphus Cecilia et Gomphus flavipes, et du Mollusque Unio crassus dans le cadre du projet de recherche R-Temus pour la période 2018 – 2019. Ce projet de recherche a pour objet la réalisation de prélèvements de sédiments dans le lit de la Loire dans le cadre du volet macrofaune aquatique du projet R-TEMUS (Restauration du lit et des Trajectoires Ecologiques, Morphologiques et d’Usages en Basse-Loire). Les inventaires concerneront les communes du Fresne-sur-Loire et Saint Mathurin-sur-Loire.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 2 novembre 2017, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.