Biodiversité en Maine et loire

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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de création d’une carrière alluvionnaire par la (...)

 

Le projet consiste en la création d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Chalou » sur le territoire de la commune des Rairies dans le département de Maine-et-Loire. Ce gisement sera exploité par la société Société des Carrières de Seiches (SCS) propriétaire de l’ensemble du site.

La réalisation de ce projet implique la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que la destruction des spécimens d’espèces animales protégées pour 49 espèces animales (reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères), sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 26 octobre 2017, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant autorisation à Monsieur le directeur de la société des carrières de Seiches (SCS) de déroger à la protection d’espèces animales protégées sous réserve de la mise en œuvre de mesures d’évitement, de réduction et de compensation a été mis en consultation du 11 octobre au 26 octobre 2017.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.

Une fois l’arrêté définitif signé, ce dernier sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.