Biodiversité en Maine et loire

Contenu

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT

 

La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).

 

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 3 août 2016, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • projet d’arrêté préfectoral
  • Imprimé de demande de dérogation

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

Documents associés :