Espéces protégées

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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Ville d’ANGERS

 

La présente dérogation porte sur la capture et le relâcher d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte du 27 janvier jusqu’au 11 février 2016 et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • projet d’arrêté préfectoral
  • dossier de demande de dérogation

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

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